TPS et TVQ vérification, crédit et remboursement

4 septembre 2020 Articles Intéressants by admin

TPS et TVQ : Prévenir c’est mieux que guérir C’est un proverbe qui s’applique dans plusieurs domaines que ce soit dans notre vie quotidienne personnelle ou professionnelle. Après plusieurs années d’expériences dans le domaine de la vérification en taxes (TPS/TVH et TVQ) au sein de Revenu Québec, j’ai constaté que l’importance aux bonnes pratiques comptables accordée
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Hypothèque légale par Revenu Québec

11 novembre 2019 Articles Intéressants by admin

Revenu Québec n’hésite plus à prendre une hypothèque légale sur la résidence familiale ou un immeuble d’un contribuable. En agissant de la sorte, le Revenu bloque toute possibilité pour le débiteur de vendre sa propriété, sans payer une dette fiscale: dette fiscale qui peut d’ailleurs être en contestation devant les tribunaux (s’il s’agit entre autres
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Dépôt volontaire comme solution pour éviter la faillite du surendettement

3 janvier 2011 Articles Intéressants by admin

Anciennement connu sous le nom de "Loi Lacombe", certaines dispositions du code de procédure civil du Québec, offre une solution alternative, pour éviter une faillite, connu sous le nom de dépôt volontaire.
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Tabac de contrebande et Revenu Québec

20 septembre 2010 Articles Intéressants by admin

À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac. En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait même d’importantes pénalités.
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Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

20 septembre 2010 Articles Intéressants by admin

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs. Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le compte de plus grosses firmes, sont-ils des employés ou des travailleurs autonomes ?
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Avis d’opposition

5 janvier 2010 Articles Intéressants by admin

Lorsqu'un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s'agit en quelques sorte d'un appel administratif.
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Travailleur autonome ou salarié

5 janvier 2010 Articles Intéressants by admin

L’importance de bien faire la différence entre un travailleur autonome et un salarié est primordiale en matière d’impôt et fiscalité et ce, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage ou employeur.
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Remboursement de dettes d’impôt

5 janvier 2010 Articles Intéressants by admin

Le fisc est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dettes d’impôt… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps opportuns.
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Cotisation arbitraire

5 janvier 2010 Articles Intéressants by admin

Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour. Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles cotisations arbitraires, il apparaît que de telles cotisations sont souvent erronées à la hausse, en faveur du fisc.
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Divulgation volontaire

5 janvier 2010 Articles Intéressants by admin

L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “. Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures, peut s’adresser au Ministère afin de ” mettre volontairement à jour ” son dossier et d’éviter ainsi l’imposition de pénalités et/ou de poursuites pénales.
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