Mois : septembre 2010

Tabac de contrebande et Revenu Québec

À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac. En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait

Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs. Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le compte de plus grosses firmes, sont-ils des employés ou des travailleurs autonomes ?