Auteur/autrice : admin

TPS et TVQ vérification, crédit et remboursement

TPS et TVQ : Prévenir c’est mieux que guérir C’est un proverbe qui s’applique dans plusieurs domaines que ce soit dans notre vie quotidienne personnelle ou professionnelle. Après plusieurs années d’expériences dans le domaine de la vérification en taxes (TPS/TVH et TVQ) au sein de Revenu Québec, j’ai constaté que l’importance aux bonnes pratiques comptables accordée
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Cotisation arbitraire

Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour. Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles cotisations arbitraires, il apparaît que de telles cotisations sont souvent erronées à la hausse, en faveur du fisc.
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Divulgation volontaire

L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “. Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures, peut s’adresser au Ministère afin de ” mettre volontairement à jour ” son dossier et d’éviter ainsi l’imposition de pénalités et/ou de poursuites pénales.
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