Travailleur autonome ou salarié

L’importance de bien faire la différence entre un travailleur autonome et un salarié est primordiale en matière d’impôt et fiscalité et ce, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage ou employeur.

Pour le travailleur

Si un travailleur est considéré comme salarié (employé), alors il n’aura, en vertu des lois fiscales, que bien peu de déduction possible et admissible.

Au contraire, le travailleur autonome pourra, comme n’importe quelle entreprise, déduire toutes dépenses admissibles et raisonnablement encourus pour les fins d’affaires. Pour ne nommer que quelques une de ces dépenses, mentionnons par exemple les frais de repas extérieurs, les dépenses automobile, les frais de voyages, les frais de bureau, fournitures de bureaux, ordinateurs, équipements et honoraires professionnels.

Pour le donneur d’ouvrage ou employeur

Pour le donneur d’ouvrage ou employeur, la différence est encore plus importante à faire. Il est capital pour une entreprise de bien déterminer si les gens qu’elle fait travailler sont des salariés ou des travailleurs autonomes.

L’une des principales raisons est la question des retenus à la source. En effet, dans le cas d’une relation employeur et salarié, l’employeur doit retenir les impôts à la source, incluant les retenus pour la Régie des rentes du Québec et l’assurance emploi (chômage). Alors que s’il s’agit d’une relation d’affaires entre un donneur d’ouvrage et un travailleur autonome, le donneur d’ouvrage n’aura pas à retenir les impôts à la source sur les revenus du travailleur. Le travailleur, à titre d’autonome, verra lui-même à payer ses impôts à la fin de chaque année, après avoir pris les déductions fiscales auxquelles il a droit.

Aussi, lors d’une vérification fiscale au sein d’une entreprise, les conséquences d’une détermination erronée peuvent être catastrophiques.

Par exemple, imaginons le cas d’une entreprise qui aurait une trentaine de vendeurs sur la route, travaillant à commission. Les revenus annuels de chaque vendeur sont de plus ou moins 50 000 $ (total 1 500 000 $ par an). Les parties se sont toujours considérées entre elles comme travailleurs autonomes.

Dans l’éventualité où le ministère du revenu serait en désaccord avec cette interprétation des faits, il verra à émettre une cotisation à l’employeur, afin de lui réclamer, notamment, la portion usuel de participation à la Régie des rentes qu’un employeur aurait normalement prélevé sur une masse salariale de 1 500 000 $.

En pareil cas, l’employeur pourra évidemment contester pareille cotisation, par le dépôt d’un avis d’opposition, s’il s’estime lésé.

Généralement, dans le cadre d’une vérification fiscale visant la détermination de statut des travailleurs, le ministère du revenu va demander à l’entreprise de compléter un questionnaire, à partir duquel il va notamment baser son opinion.

Dès réception d’un tel questionnaire, tout administrateur avisé devrait immédiatement et sans délai consulter un avocat fiscaliste, afin d’obtenir aide et assistance dans le processus. Les réponses fournies à ce questionnaire sont capitales.

Détermination du statut d’un travailleur

Faire la différence entre un travailleur autonome et un salarié peut dans certains cas être assez difficile. Bien que les lois ne donnent pas de strictes définitions de ce qu’est un travailleur autonome versus un salarié, la jurisprudence a développé de nombreux critères sur lesquels on peut s’appuyer :

Il s’agit des éléments suivants :

• La subordination dans le travail ;

• Le critère économique ou financier ;

• La propriété des outils ;

• L’intégration des travaux effectués par le travailleur ;

• Le résultat particulier du travail ;

• L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Bien qu’aucun de ces critères à lui seul ne soit définitif, c’est l’ensemble de l’analyse de tous ces facteurs qui nous indiquera si l’on est en présence d’une relation employeur/employé ou entre donneur d’ouvrage et travailleur autonome.

De plus, malgré une croyance populaire bien établie, même si les parties signent entre elles un contrat par lequel elles se déclarent autonome et indépendante l’une de l’autre, le ministère de revenu n’est pas lié par ce genre d’entente, même si le contrat est parfaitement légal.

Louis Sirois avocat

514-940-1063