Tabac de contrebande et Revenu Québec

À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac.

En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait même d’importantes pénalités.

Dans la presque totalité des cas, ces poursuites fiscales sont le résultat et la conséquence directe des opérations policières de la Sûreté du Québec. Même que dans plusieurs cas, les pauvres bougres se sont fait prendre au terme d’un simple contrôle de routine de la part des policiers, lesquels découvraient accidentellement la contrebande de cigarettes et tabac.

L’État veut ses taxes et n’hésite donc pas à y mettre toute l’artillerie requise : policiers, agents du fisc, pénalités excessivement sévères etc.

Cette recrudescence des infractions fiscales liées au tabac est évidemment directement proportionnelle à l’augmentation des taxes : Plus on taxes, plus on fait de la contrebande.

Me Louis Sirois, avocat, offre une expertise juridique auprès des personnes ayant à faire face aux autorités fiscales, en matière de perquisition et de contrebande de tabac.

Me Louis Sirois, avocat
(514) 940-1063